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Conditions générales de vente

La société Rosset Piscines Haute Vienne, SAS au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 2, Allée Victor Baltard - 87220 FEYTIAT (RCS de Limoges : 522 608 074, Numéro de TVA FR42 522608074), ci-après « La Société », ou « Nous » ou « le Vendeur » est spécialisée dans l’achat et la vente de tous produits, matériels, accessoires et équipements destinés à la piscine, dans son point de vente situé 2, Allée Victor Baltard - 87220 FEYTIAT et sur internet à l’adresse : https://limoges.cash-piscines.com.

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par 
Rosset Piscines Haute Vienne depuis le site https://limoges.cash-piscines.com.

CONTENU

1. CHAMP D'APPLICATION
2. VOTRE COMMANDE :
Votre identification
Passation de votre commande
Programme Fidélité  
Confirmation définitive de votre commande
Disponibilité des produits
3. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT 
4. MODE DE PAIEMENT   
5. RETRAIT DE LA COMMANDE :

Dispositions générales  
6. GARANTIES LEGALES :  
Garanties Commerciales   
7. DROIT DE RETRACTATION :
Droit de rétractation du Client  
Modalités de retour des produits commandés   
Modalités de remboursement du Client  
8. INFORMATIQUES ET LIBERTES :
Mentions légales   
Contrôle des données par le Client  
Objet de la collecte des données personnelles  
9. DROITS APPLICABLES - LITIGES  
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
ANNEXE 1
ANNEXE 2

 

Mise à jour le 04/06/2020

1. CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les "Conditions Générales de Vente") ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et les Clients, consommateurs et acheteurs non professionnels âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (ci-après "Vous" ) passant commande par le biais du site https://limoges.cash-piscines.com (ci-après le "Site").
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le Site, à l'exclusion des achats effectués directement auprès de notre point de vente (ci-après le « Magasin »).

La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. À cet effet, Vous confirmez accepter l'ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque vous cochez la case "J'accepte" lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site et le site internet  https://www.cash-piscines.com/ ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisées lors de la passation de la commande.

Il est expressément rappelé au Client que le vendeur n’exécute aucune prestation de construction, d’assemblage, de pose, d’installation, de tout produit acheté par le Client. Dans le cas où le client ferait appel à une entreprise extérieure pour la mise en œuvre des produits fournis par le Vendeur, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être recherchée. Il appartient au Client de vérifier la conformité des installations « dans les règles de l’art » et aux normes et réglementations en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.


Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes invités à nous contacter :
• Soit par téléphone au numéro suivant : 05.36.28.30.30 (numéro non surtaxé)

• Soit par mail (pour les commandes internet uniquement) : limoges@cash-piscines.com

  Pour toute autre demande ne concernant ni le Site internet, ni une commande passée sur notre Site, vous êtes invités à contacter : relationclient.siege@cash-piscines.com

2. VOTRE COMMANDE


La commande des produits que vous sélectionnez (ci-après les "Produits") sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous :

Votre identification :

Après avoir choisi vos Produits, vous accédez au contenu de votre panier. Vous devez alors procéder à votre identification. À ce titre, Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et fiables, nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte, en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur et/ou de bloquer vos moyens de règlement sur le Site. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des produits ou par le biais de votre compte utilisateur (ci-après le "Compte"). L'ouverture d'un compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.

Vous pouvez accéder aux données personnelles que vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l'article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.

Passation de votre commande :

Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement. Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux produits, aux prix ou encore aux modalités de retrait en magasin (et le cas échéant, aux modalités de livraison). Un numéro de commande vous sera également attribué.

Programme de fidélité :

Le programme de fidélité Cash Piscines est applicable en magasin et sur le site https://limoges.cash-piscines.com

Confirmation définitive de votre commande :

Nous contrôlons manuellement la cohérence de votre commande afin de vérifier la compatibilité des produits. En cas d’incohérence, un conseiller prendra contact avec vous afin de confirmer votre commande.

Seule la validation définitive de la commande nous engage contractuellement vis-à-vis de vous. Les données communiquées par le Client et enregistrées par le Site  https://limoges.cash-piscines.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre le Vendeur et le Client. Le Client s’engage sur l’exactitude et la véracité des données qui devront être complètes pour la validité de la commande. Après validation de la commande par le Client, le Vendeur adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le Client vérifiera qu’elle ne comporte pas d’erreur qui pourrait occasionner un défaut ou retard dont le coût sera, dans ce cas, à sa charge.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant son identité à CASH PISCINES FRANCE – 9 Avenue de la grande semaine 33700 Mérignac

Disponibilité des produits :

Les Produits vos sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du/des produit(s) commandé(s), Nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du/des produit(s) dans un délai maximal de 30 jours. Dans le cas où tous les produits commandés venaient à être indisponibles, nous procéderons à l'annulation et au remboursement complet de votre commande.

3. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les offres et les prix proposés sur le Site https://limoges.cash-piscines.com peuvent être exclusifs et différents de ceux proposés chez un autre exploitant de l’enseigne Cash Piscines, notamment dans les magasins Cash Piscines où les produits présents sur le Site pourraient également être commercialisés.

Les prix figurants sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent l'entière propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.
Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.
Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation du Vendeur est le prix définitif, sauf cas d’erreur manifeste, c’est-à-dire de prix sans commune mesure avec la valeur réelle du produit auquel il se rapporte.

Dans le cas où des frais de livraison de tout ou partie de la commande seraient applicables, les frais de livraison indiqués sur le Site https://limoges.cash-piscines.com sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat, y compris ces frais. Un supplément de livraison est ajouté pour la livraison de produits "matières dangereuses".

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Lors de sa commande, le Client est invité à s’assurer que le prix correspond bien au prix figurant sur la page à jour du Site et non sur une page périmée à laquelle le Client aurait eu accès par une recherche internet en mode dit « caché » ou sans rafraichir l’historique de navigation.

Le paiement effectué directement en ligne se fait par une transaction sécurisée. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits et signature MD5. Par souci de sécurité, ces données ne sont pas conservées sur le serveur du Site https://limoges.cash-piscines.com et le Client devra les communiquer de nouveau à chaque nouvelle commande.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la livraison et réception des Produits par le Client.

4. MODES DE PAIEMENT

Le Site vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte bancaire Visa, Master Card, American Express, autres cartes bleues, ou avec votre compte PayPal ou via la solution de financement Oney.

Paiement de votre commande en Carte Bancaire

Dans le cadre d’un paiement unique et total par Carte Bancaire, le Paiement est réalisé via la plateforme sécurisée Paybox. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, dans le cadre d'un paiement via Paybox, vous êtes directement en liaison avec le serveur de la banque du Vendeur. La transmission de vos informations personnelles et de vos données bancaires sont totalement sécurisées grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le symbole en forme de cadenas qui apparait en haut de l’écran au moment du paiement en est la garantie. Ce cryptage nous permet de vous assurer un haut niveau de sécurité sur vos transactions bancaires. Vous pouvez vous assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d'adresse du navigateur que l'adresse commence bien par "https". Par ailleurs, un pictogramme dédié apparaitra selon le type et la version de votre navigateur pour vous assurer que vous êtes bien sur un site sécurisé.

La Société ne connaît pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur. En aucun cas les informations vous concernant ne sont diffusées à des tiers.

Pour plus d’informations sur le système Paybox, Vous pouvez consulter le site internet de Paybox https://www1.paybox.com/

Remarque : le montant minimum d’achat autorisé dans le cadre d’un paiement via Paybox est de 10 €

Paiement de votre commande par PayPal

Le règlement par le Client de la commande passée sur le Site implique l’acceptation des conditions et frais liés à son règlement par PayPal. En aucun cas la Société ne peut ou pourrait être tenue pour responsable de la solution de paiement PayPal.

1 - Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 150€ d’achats jusqu’à 6 000€ avec ONEY BANK

Notre partenaire ONEY BANK (ci-après désigné Oney) vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 150€ à 6000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement :

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

  • Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1.61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2.40% pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).
  • Deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

Le paiement en 3 fois à partir de 150€ d’achat et jusqu’à 4000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 51.22€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21.30%. Coût du financement : 2.44€ dans la limite de 25€ maximum.

Le paiement en 4 fois à partir de 350€ d’achat et jusqu’à 6000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 103.24€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21.15%. Coût du financement : 9.72€ dans la limite de 50€ maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles, signalées sur le site :

Pour le paiement en 3 fois Sans Frais : le coût du financement est 0% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 450€, apport de 150€, puis 2 mensualités de 150€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Pour le paiement en 4 fois Sans Frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€


Conditions au 15/02/2024 susceptibles de révisions. Pour plus d'informations, rdv sur oney.fr.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Financement de votre commande en 10 et 12 fois par carte bancaire à partir de 500€ d'achats jusqu'à 3 000€ avec Oney.


Notre partenaire Oney Bank vous propose une offre de financement par carte bancaire sans assurance valable de 500€ à 3 000€ en 10 ou 12 fois au TAEG fixe de 16.90% et taux débiteur fixe de 15.72%.

Conditions :

Cette offre de crédit affectée est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard française possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Financement en X fois ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney, notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider et signer. Vous saisissez vos informations personnelles, vous prenez connaissance des conditions générales du crédit auquel vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez en prendre connaissance, avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation par signature électronique. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney. 

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 10 ou 12 fois par carte bancaire.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement :

Le financement en 10 ou 12 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

  • Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de votre commande correspondant à pourcentage de la commande, 
  • Un échelonnement du reste du montant de la commande sur le nombre de mensualités restantes.

Exemple : Pour un achat de 3000€ en 10 fois, vous réglez un apport de 300€ suivir de 9 mensualités de 319.98€. Montant du financement : 2700€. Coût du financement : 179.82€. Montant total dû : 2879.82€. Taux débiteur annuel fixe de 15.71%. Crédit affecté sur 9 mois au TAEG fixe de 16.90%.

Conditions au 03/11/2023 susceptibles de révisions. Pour plus d'informations, rdv sur oney.fr.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles poncutelles, signalées sur le site :

Exemple : Pour un achat de 1 000€ en 10 fois, vous réglez un apport de 100€ suivi de 9 mensualités de 100€. Montant total dû : 900€. Taux débiteur annuel fixe 0%. Crédit affecté sur 9 mois au TAEG fixe de 0%. 

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr


5. RETRAIT DE LA COMMANDE

Dispositions générales

Le Site https://limoges.cash-piscines.com assure une préparation des commandes en 2h ouvrables. Le jour et le délai de retrait vous sont précisés dans l’email de confirmation de commande. Lorsque votre commande est prête, un sms peut vous être envoyé au numéro de téléphone portable indiqué. Vous disposez d’un délai de retrait recommandé de 72h maximum. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en procédant à un remboursement total du Client dans un délai de 14 jours calendaires

Lors de votre venue en magasin, vous devez vous munir du numéro de commande et d’une pièce d’identité en cours de validité, et vous rendre au comptoir « Click & Collect » prévu à cet effet. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la vente.

Le Client peut également donner tout pouvoir à un tiers pour récupérer la marchandise. Le tiers devra alors se présenter à l’accueil du magasin de retrait muni du numéro de commande, du nom de la personne qui a passé la commande et de sa propre pièce d’identité en cours de validité.

Au moment du retrait, le Client ou le tiers auquel il aura donné pouvoir pour récupérer la marchandise, s’engage à vérifier l’état, la quantité, la qualité et la conformité des produits remis par rapport à sa commande, et formalisera son acceptation en signant le récépissé de retrait qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.

La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de retrait confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés sur le bon de retrait ainsi que le bon état des colis.

La propriété des produits est transférée au Client par transfert de propriété après réception. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au retrait (et le cas échéant à la livraison pour certains produits) des Produits par le Client.

Votre facture vous sera adressée lors du retrait en Magasin de votre commande, par email ou sur simple demande par un exemplaire papier.

6. GARANTIES LEGALES

Le Site garantit les produits qu’il commercialise conformément aux dispositions relatives à la garantie légale de conformité du code de la consommation (articles L. 211-1 et suivants) et à celles du code civil relatives aux vices cachés reproduites ci-dessous et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

dans les conditions et les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur,

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation,

• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est de 24 mois, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans ce cas il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.


Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans les délais visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, notice...)

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.


La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Garanties Commerciales

Il est rappelé que la garantie commerciale dont peuvent bénéficier certains produits n’exclut pas l’application des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité (cf. article 6.1). Néanmoins, lorsque la réparation du produit dans le cadre de la garantie légale engagerait pour le Vendeur des frais supérieurs au prix du produit livré, le Vendeur pourra décider de remplacer dans les locaux du vendeur, le produit par un produit identique. Dans tous les cas, le Vendeur répare ou remplace le matériel mis en cause dans son point de vente et se limite au seul produit mis en cause dans le cadre de la garantie. Sont exclus de la garantie : les frais de livraison, les frais de déplacement ou de retour de la marchandise, et la perte de jouissance ou d’exploitation. Les défauts présentés par le produit dus à l’usure naturelle, une utilisation anormale, un accident extérieur, une installation non conforme aux règles de l’art ou une modification du produit sont exclus de la garantie. Dans le cas de produits régis par des normes NF, seul le respect des normes NF est imputable au vendeur.

7. DROIT DE RETRACTATION

Droit de rétractation du Client

Le Client dispose, conformément à la loi (article L.121-21 du Code de la consommation) d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de l’enlèvement de la commande, y compris par un tiers qu’il aura désigné, sans avoir à motiver sa décision.

Dans le cas d’une commande enlevée en plusieurs fois (et le cas échéant à la livraison pour certains produits), le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du dernier colis.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier la Société au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier adressé à la Société ou par email : limoges@cash-piscines.com (modèle en Annexe II des présentes).

Modalités de retour des produits commandés

Le Client pourra retourner le/les produit(s) acheté(s) dans le délai précité, la date figurant sur la facture faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :

·         Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une remise en vente à l’état neuf.

·         Tout produit incomplet, abimé, mouillé, sans son emballage d’origine ne sera pas remboursé au Client et lui sera réexpédié à ses frais.

·         La Société se reverse le droit de reprendre les produits ayant fait l’objet d’une commande spécifique ou sur mesure.

·         Les produits doivent être retournés à l’adresse de la Société. Ils voyagent aux frais du Client qui supporte les coûts directs de renvoi et les risques liés au retour de la marchandise.


Modalités de remboursement du Client

Les sommes versées par le Client, lui seront intégralement remboursées, soit par virement bancaire sur le compte ayant servi au paiement de la commande soit par chèque bancaire dans certains cas exceptionnels, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Le Client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition du Vendeur pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoir ou de bon d'achat en particulier.

Le Site pourra différer le remboursement jusqu’à réception des biens retournés par le Client. Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas de retour partiel ou non de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par le Site liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à la Société. Dans le cas où le Client conserve le(s) produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des produits et accessible dans l’espace « mon compte ».

En cas de retour partiel de produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant des réductions, les Produits conservés par le Client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l’espace « mon compte ».

En cas de retour de Produits hors du délai précité, le Client ne sera pas remboursé et sera informé que les produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du Client les Produits pourront également lui être réexpédiés, les frais de réexpédition étant à sa charge.

8. INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.cash-piscines.com. répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité, de limitation du traitement et d’effacement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans son espace « mon compte », en contactant le service Client par téléphone au 05 36 28 40 40 ou par e-mail à l’adresse contact.site@cash-piscines.com, à l’attention du responsable de traitement des données

9. DROITS APPLICABLES - LITIGES

Le droit français s’applique aux présentes conditions générales de vente.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Ce site est conforme à la législation française, et aucune garantie n’est donnée quant à sa conformité à une législation locale quelconque qui serait applicable, dès lors que l’accès au site se fait à partir d'un autre pays que la France.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.cash-piscines.com. (Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/ ).

10 . PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les éléments du Site et du site www.cash-piscines.com, les marques et les droits d’auteurs, y compris la technologie sous-jacente, et tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés sont légalement protégés et sont de la propriété exclusive du Site et du site www.cash-piscines.com ou de son fournisseur.
En aucun cas, le Client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.

ANNEXE I

- DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

Article L217-4 du Code de la consommation


Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Article L217-5 du Code de la consommation


Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

• Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

·         correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.

·         présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

 

• Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L217-12 du Code de la consommation


L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


Article L217-16 du Code de la consommation


Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.


Article 1641 du Code civil


Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


Article 1648 alinéa 1er du Code civil


L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

ANNEXE II

- FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur "Indiquer le site internet" sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.


A l'attention de

"Numéro et rue du Vendeur"

"Code postal du vendeur"

"Ville du Vendeur"


Je notifie par la présente mon souhait d’exercer mon droit de rétractation concernant la commande ci-dessous:

- Commande du "Date"

- Numéro de la commande : ...........................................................

- Date de réception du/des produit(s) :

- Nom du Client : ...........................................................................

- Adresse du Client : .......................................................................


Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :